Conditions Générales de Vente - ZoneStat Pro

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société ZONESTAT propose aux utilisateurs la souscription à l’offre payante ZoneStat Pro, accessible sur le site www.zonestat.fr.

Toute souscription à un abonnement ZoneStat Pro implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Conformément à l’article L221-5 du Code de la consommation, l’utilisateur reconnaît avoir reçu, avant la conclusion du contrat, les informations suivantes :

• Les caractéristiques essentielles du service
• Le prix des abonnements
• Les modalités de paiement
• Les modalités de résiliation
• L’existence ou non d’un droit de rétractation
• La durée du contrat et les conditions de renouvellement

Ces informations sont accessibles sur le Site et présentées lors du processus de souscription.

ZoneStat Pro est un service d’abonnement permettant d’accéder à des fonctionnalités avancées d’analyse statistique sportive.

Ces fonctionnalités peuvent notamment inclure :

• Probabilités statistiques générées par l’algorithme ZoneStat
• Probabilités de scores exacts
• Statistiques avancées
• Filtres domicile / extérieur
• Outils d’analyse statistique
• Accès aux sections statistiques avancées du Site

ZoneStat se réserve le droit de modifier, ajouter ou supprimer certaines fonctionnalités afin d’améliorer le service.

La souscription à ZoneStat Pro nécessite la création d’un compte utilisateur.

L’utilisateur doit fournir :

• Une adresse email valide
• Un mot de passe sécurisé

Le compte est personnel et ne peut être partagé.

ZoneStat propose plusieurs formules d’abonnement :

• 14,99 € par semaine
• 44,99 € par mois
• 224,99 € pour 6 mois

Les abonnements sont à reconduction automatique.

Les prix sont indiqués en euros.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). La TVA applicable est celle en vigueur en France au jour de la facturation.

ZoneStat se réserve le droit de modifier les prix des abonnements.

Toute modification tarifaire applicable aux nouveaux abonnements prendra effet immédiatement.

En cas de modification tarifaire applicable aux abonnements en cours, l’utilisateur sera informé au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur du nouveau tarif.

L’utilisateur pourra résilier son abonnement avant l’entrée en vigueur de cette modification tarifaire s’il ne souhaite pas accepter le nouveau prix.

ZoneStat peut proposer des codes promotionnels permettant de bénéficier d’une réduction sur le prix de l’abonnement.

Ces codes promotionnels peuvent notamment être diffusés par ZoneStat ou par des partenaires, influenceurs ou affiliés.

Les codes promotionnels sont soumis à des conditions d’utilisation spécifiques pouvant notamment inclure :

• Une durée de validité limitée ;
• Une utilisation unique par utilisateur ;
• Une non-cumulabilité avec d’autres offres ;
• Une utilisation réservée aux nouveaux abonnés.

Les codes promotionnels ne peuvent donner lieu à aucun remboursement, échange ou conversion en valeur monétaire.

ZoneStat se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer un code promotionnel à tout moment.

Tout usage frauduleux ou abusif d’un code promotionnel, notamment la création de comptes multiples ou le détournement de l’offre, pourra entraîner l’annulation de l’avantage accordé et, le cas échéant, la suspension du compte utilisateur.

Le paiement est effectué au moment de la souscription ou du renouvellement de l’abonnement.

Les paiements sont traités exclusivement par la plateforme sécurisée Stripe.

ZoneStat ne collecte ni ne stocke les données bancaires des utilisateurs.

Les moyens de paiement acceptés dépendent des options proposées par Stripe.

ZoneStat ne saurait être tenue responsable d’un dysfonctionnement du service de paiement fourni par Stripe.

Les abonnements sont automatiquement renouvelés à l’issue de chaque période d’abonnement.

Le montant correspondant à la formule choisie est prélevé automatiquement à chaque échéance.

L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment :

• Depuis son espace utilisateur
• Via le portail client Stripe
• Via le bouton « Résilier mon abonnement » accessible dans son compte
• Par email à contact@zonestat.fr

La résiliation prend effet à la fin de la période d’abonnement en cours.

Aucun remboursement ne sera effectué pour une période d’abonnement déjà entamée.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services numériques dont l’exécution commence immédiatement après l’accord préalable du consommateur.

Lors de la souscription à ZoneStat Pro, l’utilisateur :

• Donne son consentement exprès à l’exécution immédiate du service
• Renonce expressément à son droit de rétractation

Ce consentement est recueilli lors du processus de paiement.

ZoneStat se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte utilisateur en cas :

• D’utilisation frauduleuse
• De partage de compte
• De scraping ou extraction automatisée de données
• De tentative d’intrusion
• De violation des CGU ou des présentes CGV

En cas de résiliation pour faute de l’utilisateur, aucun remboursement ne sera effectué, y compris pour la période d’abonnement restante.

Les statistiques, probabilités et données fournies par ZoneStat Pro sont destinées à un usage strictement personnel.

Il est interdit de :

• Reproduire ou redistribuer les données
• Exploiter les statistiques à des fins commerciales
• Revendre ou republier les analyses

Les statistiques et analyses disponibles sur le Site sont fournies à titre informatif.

ZoneStat ne fournit aucun conseil en pari sportif.

ZoneStat ne pourra être tenue responsable :

• Des décisions prises par les utilisateurs
• Des pertes financières liées aux paris sportifs
• Des erreurs ou retards provenant de fournisseurs de données tiers

En tout état de cause, la responsabilité de ZoneStat ne pourra excéder le montant payé par l’utilisateur au cours des douze derniers mois d’abonnement.

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, l’utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.

Médiateur désigné :

CM2C - Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Email : cm2c@cm2c.net
Site : https://www.cm2c.net

ZoneStat se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les utilisateurs seront informés en cas de modification substantielle.

Les registres informatiques, journaux de connexion et enregistrements conservés par ZoneStat dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme preuve des communications, commandes et paiements intervenus entre ZoneStat et l’utilisateur, sauf preuve contraire.

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Lyon, sauf disposition légale impérative contraire.