Politique de confidentialité

Les données personnelles collectées sur le site www.zonestat.fr sont traitées par :

ZONESTAT
SAS au capital de 1 000 €
4 allée des Jardins de Moly
69230 Saint-Genis-Laval
France
Email : contact@zonestat.fr

ZONESTAT agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Aucun délégué à la protection des données (DPO) n’a été désigné, cette désignation n’étant pas obligatoire au regard de l’activité de la société.

Toute question relative aux données personnelles peut être adressée à : contact@zonestat.fr.

2.1 Données fournies directement

• Adresse email (création de compte / connexion)
• Données liées à l’abonnement (identifiant client, statut d’abonnement)

ZoneStat ne collecte ni nom, ni prénom. Le mot de passe est stocké sous forme chiffrée.

Les données bancaires ne sont jamais stockées par ZoneStat. Les paiements sont traités exclusivement par Stripe, prestataire certifié PCI-DSS, qui agit en qualité de sous-traitant.

2.2 Données collectées automatiquement

• Adresse IP
• Données techniques de connexion
• Logs de sécurité
• Données liées à la navigation
• Données nécessaires à la prévention des fraudes (anti-bot)

Les données sont traitées pour :

• Création et gestion du compte utilisateur
• Gestion de l’abonnement ZoneStat Pro
• Exécution du contrat de service
• Sécurisation du Site et prévention des fraudes
• Gestion des demandes utilisateurs
• Envoi d’emails liés au fonctionnement du service (connexion, abonnement, facturation)
• Envoi d’offres promotionnelles relatives aux services ZoneStat
• Envoi, le cas échéant, d’offres promotionnelles de partenaires, sous réserve du consentement préalable de l’utilisateur

Les traitements reposent sur :

• L’exécution du contrat (gestion du compte et abonnement)
• L’intérêt légitime (sécurisation du site, prévention des fraudes, amélioration du service)
• Le consentement (prospection commerciale et communications de partenaires)
• Le respect d’obligations légales (facturation, obligations comptables)

Le consentement peut être retiré à tout moment.

• Les données de compte sont conservées tant que le compte est actif.
• En cas de suppression du compte, les données sont supprimées dans un délai maximum de 30 jours, sauf obligation légale contraire.
• Les données de facturation sont conservées pendant 10 ans conformément aux obligations comptables.
• Les logs de connexion sont conservés pour une durée maximale d’un (1) an conformément aux obligations légales en matière de conservation des données techniques.
• Les données utilisées à des fins de prospection sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact avec l’utilisateur.

Les données peuvent être traitées par des prestataires :

• Supabase (hébergement base de données – Union Européenne)
• Stripe (paiement sécurisé)
• Vercel (hébergement du site)
• Upstash (infrastructure serveur / cache)
• Cloudflare (Turnstile) (sécurisation et prévention des fraudes)

Ces prestataires n'ont pas accès aux données personnelles des utilisateurs de ZoneStat.

Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants au sens du RGPD lorsqu’ils traitent des données personnelles pour le compte de ZoneStat.

Certains prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne, notamment aux États-Unis.

Lorsque des transferts sont effectués vers les États-Unis, ils sont encadrés par :

• Le EU-US Data Privacy Framework, lorsque le prestataire y est certifié ;
• Et/ou des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

ZoneStat met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles.

Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage électronique ne peut garantir une sécurité absolue.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit d’effacement
• Droit d’opposition
• Droit à la limitation
• Droit à la portabilité
• Droit de retirer votre consentement à tout moment

Les demandes peuvent être adressées à : contact@zonestat.fr.

Une réponse sera apportée dans un délai maximum de 30 jours.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

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