Conditions générales d’utilisation

Le site www.zonestat.fr est édité par :

ZONESTAT
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 1 000 €
Siège social : 4 allée des Jardins de Moly
69230 Saint-Genis-Laval - France
Email : contact@zonestat.fr

Ci-après dénommée « ZoneStat ».

ZoneStat est une plateforme numérique permettant le suivi et l’analyse d’événements sportifs, notamment de football.

Le Site permet notamment d’accéder à :

• Scores en direct
• Statistiques de match
• Compositions d’équipes
• Confrontations directes (H2H)
• Classements des compétitions
• Indicateurs statistiques
• Probabilités statistiques
• Données sportives et analytiques

Certaines fonctionnalités sont accessibles gratuitement tandis que d’autres sont réservées aux utilisateurs abonnés à l’offre ZoneStat Pro.

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

Le Site peut être consulté à titre informatif par tout utilisateur.

Toutefois, certaines fonctionnalités liées notamment :

• À l’affichage de cotes de paris sportifs
• Aux probabilités statistiques associées
• Aux liens vers des opérateurs de paris sportifs partenaires

sont réservées aux personnes majeures (18 ans et plus).

ZoneStat se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès au Site pour des raisons techniques, de maintenance ou d’amélioration du service.

ZoneStat ne garantit pas une disponibilité continue et ininterrompue du service.

Certaines fonctionnalités du Site nécessitent la création d’un compte utilisateur.

Lors de l’inscription, l’utilisateur doit fournir :

• Une adresse email valide
• Un mot de passe sécurisé

Le mot de passe est confidentiel et doit être conservé par l’utilisateur.

Le compte utilisateur est strictement personnel.

L’utilisateur est responsable :

• De la confidentialité de ses identifiants
• De l’utilisation de son compte

ZoneStat se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte notamment en cas :

• D’utilisation frauduleuse
• De tentative d’intrusion
• De partage abusif de compte
• De scraping ou extraction automatisée de données
• De violation des présentes CGU

ZoneStat peut également limiter le nombre de connexions simultanées pour des raisons de sécurité.

Lors de la création d’un compte et lors de l’utilisation des fonctionnalités liées aux paris sportifs, l’utilisateur déclare sur l’honneur être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique pour utiliser ces services. ZoneStat ne procède pas à une vérification systématique de l’âge des utilisateurs et ne saurait être tenue responsable en cas de déclaration erronée de l’utilisateur.

L’utilisateur peut demander la suppression de son compte :

• Depuis l’espace utilisateur lorsque cette fonctionnalité est disponible
• En adressant une demande à contact@zonestat.fr

La suppression du compte sera effectuée dans un délai maximum de 30 jours, sous réserve des obligations légales de conservation.

6.1 Fonctionnalités gratuites

Les utilisateurs peuvent accéder gratuitement à certaines fonctionnalités du Site, notamment :

• Scores en direct
• Classements des compétitions
• Compositions d’équipes
• Confrontations directes (H2H)
• Forme récente des équipes
• Cotes pré-match sur certaines pages
• Statistiques de match disponibles
• Système de favoris

Certaines statistiques peuvent ne pas être disponibles lorsque les données ne sont pas fournies par les fournisseurs tiers.

6.2 Offre ZoneStat Pro

ZoneStat propose une offre payante appelée ZoneStat Pro donnant accès à des fonctionnalités avancées d’analyse statistique.

Ces fonctionnalités peuvent inclure notamment :

• Probabilités calculées par l’algorithme ZoneStat
• Probabilité de score
• Statistiques avancées
• Filtres domicile / extérieur
• Outils d’analyse statistique

L’offre peut inclure des sections telles que :

• Top des statistiques
• Sélections
• Outils paris
• Buts
• Buts par mi-temps
• Tirs par équipe
• Buteurs
• Tirs par joueur
• Scénarios
• Scores exacts

ZoneStat Pro permet également l’utilisation d’outils de filtrage tels que :

• Plage de cotes
• Plage de probabilités
• Tri des statistiques
• Détection de surcotes

Les modalités financières et les conditions d’abonnement sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente (CGV).

ZoneStat se réserve le droit de faire évoluer le Site et les Services, notamment de modifier, ajouter ou supprimer certaines fonctionnalités, y compris celles liées à l’offre ZoneStat Pro, afin d’améliorer l’expérience utilisateur, de se conformer à la réglementation ou pour des raisons techniques. Ces évolutions ne pourront engager la responsabilité de ZoneStat.

Les données sportives affichées sur le Site proviennent notamment de fournisseurs tiers, ainsi que de traitements statistiques et algorithmiques développés par ZoneStat.

Certaines statistiques, probabilités ou indicateurs peuvent être générés par des modèles algorithmiques propres à ZoneStat.

Ces informations sont fournies à titre purement informatif.

ZoneStat ne garantit pas :

• L’exactitude absolue des données
• Leur exhaustivité
• Leur disponibilité en temps réel

Le Site peut afficher des données provenant de fournisseurs tiers, notamment des données sportives, statistiques ou des cotes de paris sportifs.

Ces données peuvent notamment être fournies par des prestataires spécialisés ou par des opérateurs de paris sportifs partenaires.

ZoneStat ne garantit pas l’exactitude, la complétude ou l’actualité de ces informations.

Les cotes de paris sportifs affichées sur le Site sont fournies par des opérateurs tiers et relèvent de la seule responsabilité de ces opérateurs.

ZoneStat ne saurait être tenue responsable des erreurs, retards ou modifications affectant ces données.

Les informations, statistiques et probabilités disponibles sur le Site ne constituent en aucun cas un conseil en pari sportif.

ZoneStat ne fournit aucune recommandation d’investissement ou de pari.

Les utilisateurs restent seuls responsables de leurs décisions.

Les jeux d’argent et de hasard peuvent être dangereux : pertes d’argent, isolement, dépendance.

Ils sont interdits aux mineurs.

Pour toute aide : www.joueurs-info-service.fr ou 09 74 75 13 13 (appel non surtaxé).

Le Site peut contenir :

• Des liens affiliés vers des opérateurs de paris sportifs
• Des contenus sponsorisés
• Des publicités de partenaires

ZoneStat peut percevoir une commission lorsqu’un utilisateur s’inscrit ou réalise une action via ces liens.

Les opérateurs présentés sont des opérateurs disposant d’un agrément délivré par l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ) lorsqu’ils opèrent en France.

L’ensemble des éléments composant le Site, notamment :

• L’interface
• Les bases de données
• Les algorithmes
• Les statistiques
• Les graphismes
• Les contenus

sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.

L’utilisation du Site est autorisée uniquement pour un usage personnel et non commercial.

Protection des bases de données

Les bases de données, statistiques, probabilités, indicateurs et données structurées accessibles sur le Site constituent des bases de données protégées au sens des articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

ZoneStat est producteur de ces bases de données.

Toute extraction, réutilisation, reproduction, représentation ou exploitation de tout ou partie substantielle des bases de données du Site est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de ZoneStat.

Cette interdiction s’applique notamment à toute utilisation commerciale, concurrentielle ou destinée à la création de services similaires.

Interdiction d’entraînement de systèmes d’intelligence artificielle

Les contenus, statistiques, probabilités, bases de données et informations accessibles sur le Site ne peuvent en aucun cas être utilisés pour entraîner, développer ou alimenter des systèmes d’intelligence artificielle, de machine learning ou tout autre système algorithmique similaire.

Toute utilisation du Site à des fins d’entraînement, d’analyse automatisée ou de constitution de jeux de données destinés à des systèmes d’intelligence artificielle est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de ZoneStat.

Il est strictement interdit de :

• Utiliser des robots ou scripts automatisés
• Pratiquer du scraping ou crawling
• Effectuer de la fouille de données (text and data mining)
• Reproduire ou extraire les bases de données du Site
• Entraîner des systèmes d’intelligence artificielle à partir des contenus du Site
• Contourner les mesures de sécurité du Site

ZoneStat se réserve le droit de :

• Bloquer l’accès au Site
• Suspendre un compte utilisateur
• Engager toute action judiciaire nécessaire

ZoneStat met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du Site.

Toutefois, ZoneStat ne pourra être tenue responsable :

• D’erreurs dans les données sportives
• D’interruptions temporaires du service
• De décisions prises par les utilisateurs sur la base des informations disponibles
• De pertes financières liées à des paris sportifs

En tout état de cause, et dans la limite autorisée par la loi applicable, la responsabilité totale de ZoneStat, toutes causes confondues, ne pourra excéder le montant effectivement payé par l’utilisateur au titre de son abonnement au cours des douze (12) derniers mois.

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU et à la réglementation applicable.

L’utilisateur s’engage à garantir et indemniser ZoneStat contre toute réclamation, action ou demande émanant d’un tiers résultant notamment :

• D’une utilisation non conforme du Site ;
• Du partage ou de l’utilisation frauduleuse de son compte ;
• De l’extraction ou de l’exploitation non autorisée des données du Site ;
• De toute violation des présentes CGU.

L’utilisateur prendra à sa charge l’ensemble des conséquences financières liées à ces réclamations.

ZoneStat ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure :

• Les pannes ou interruptions des services fournis par des prestataires tiers (hébergement, bases de données, fournisseurs de données sportives, etc.) ;
• Les défaillances des réseaux de télécommunication ;
• Les attaques informatiques ou cyberattaques ;
• Les catastrophes naturelles ;
• Les décisions administratives ou gouvernementales.

Pendant la durée de l’événement de force majeure, les obligations de ZoneStat seront suspendues.

ZoneStat peut modifier les présentes CGU à tout moment.

En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par email ou par notification sur le Site.

La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation.

La date de mise à jour est indiquée en tête du document.

Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement applicables.

Les registres informatiques, journaux, logs et enregistrements conservés par ZoneStat dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme preuve des communications, connexions, acceptations, opérations et échanges intervenus entre ZoneStat et l’utilisateur, sauf preuve contraire.

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à l’utilisation du Site sera soumis à la compétence des tribunaux du ressort de Lyon, sauf disposition légale impérative contraire.